Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations de services fournies par Horizon Laby [raison sociale à confirmer] (« le Prestataire ») à ses clients professionnels (« le Client »), principalement des agences et professionnels de l'immobilier.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.
2. Prestations
Le Prestataire propose des prestations de marketing pour l'immobilier, notamment :
- GEO (Generative Engine Optimization) : visibilité auprès des intelligences artificielles ;
- Site web & SEO immobilier ;
- Publicité & réseaux sociaux ;
- Branding & identité.
Le périmètre exact, les livrables et les délais de chaque mission sont précisés dans l'offre ou le devis accepté par le Client, qui complète et précise les présentes CGV.
3. Diagnostic, pilote et abonnement mensuel
Le diagnostic initial (30 minutes) est gratuit et sans engagement.
Le premier chantier (dit « pilote ») fait l'objet d'un forfait fixe communiqué à l'avance (à partir de CHF 2'400). Au-delà, les prestations peuvent être fournies sous forme d'abonnement mensuel, dont le montant et le périmètre sont définis dans le devis.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). [Préciser si TVA applicable selon l'assujettissement de la société.]
Sauf disposition contraire du devis, les factures sont payables à 30 jours. En cas de retard, un intérêt moratoire au taux légal suisse (5 % l'an) peut être appliqué après mise en demeure.
5. Durée, résiliation et réversibilité
Les abonnements mensuels sont conclus sans durée minimale d'engagement, sauf mention contraire au devis, et peuvent être résiliés par écrit moyennant un préavis de [délai à définir — ex. 30 jours].
Engagement réversible : à la fin de la collaboration, le Client conserve la pleine propriété de son site, de ses comptes publicitaires, de ses accès et des contenus produits pour lui. Aucun coût de sortie n'est facturé.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir, en temps utile, les informations, accès et contenus nécessaires à la bonne exécution des prestations, et à désigner un interlocuteur référent.
7. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Compte tenu de la nature du référencement (Google) et du GEO (IA tierces), aucun résultat de positionnement, de classement ou de citation par une IA ne peut être garanti, ces résultats dépendant d'algorithmes tiers indépendants de la volonté du Prestataire.
La responsabilité du Prestataire est, en tout état de cause, limitée au montant des prestations facturées au titre de la mission concernée, dans les limites autorisées par le droit suisse.
8. Confidentialité et données
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conforme à la nLPD.
9. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du for de Lausanne, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.
10. Contact
Pour toute question : contact@horizonlaby.ch · +41 77 901 56 32.